Listes électorales : du nouveau à partir du 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et réduire le nombre de non-inscrits ou mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 ont modifié les règles électorales et créé un Répertoire Electoral Unique (REU). Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Cette réforme renforce les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions demandées en mairie et des radiations pour perte d’attache avec la commune.
Elle institue également une commission chargée d’opérer un contrôle, a posteriori, sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Des conditions d’inscription assouplies pour les électeurs 

• La date limite d’inscription sera plus proche des scrutins. Ainsi, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019.
• Les jeunes de moins de 26 ans, peuvent désormais s’inscrire sur la liste électorale de Bischwiller au titre du domicile de leurs parents, à condition qu’ils y soient bien domiciliés (par exemple les étudiants ou jeunes travailleurs).
• La durée d’inscription au rôle des contributions directes, requise pour demander son inscription au titre de la qualité de contribuable, est réduite de 5 à 2 ans.
• Un gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune pour la 2ème année consécutive, pourra s’inscrire sur la liste électorale de Bischwiller, sans avoir d’autre attache avec la commune.
• Les personnes ayant acquis la nationalité française, ainsi que les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité, y compris entre les deux tours de scrutin, seront inscrits d’office par l’INSEE.

La fin de la double inscription pour les Français établis hors de France
Jusqu’à présent, ces électeurs pouvaient être inscrits sur les listes électorales consulaires dans leur pays de résidence et dans une commune française pour pouvoir participer aux scrutins locaux pour lesquels les bureaux de vote consulaires ne sont pas ouverts.

A partir du 1er janvier 2019, ce système prend fin, et les électeurs devront faire un choix avant le 31 mars 2019. A défaut, ils seront automatiquement radiés de la liste électorale communale sur laquelle ils sont inscrits, pour figurer uniquement sur la liste consulaire.

La création d’un Répertoire National Unique des électeurs (REU)
La gestion du REU est confiée à l’INSEE. Ce répertoire a été initié à partir des listes électorales en vigueur
depuis le 1er mars 2018. Il sera régulièrement mis à jour sur la base des inscriptions et radiations validées par le maire, puis transmises dans le système automatisé et réalisé par l’INSEE sur la base des informations émanant de différentes administrations (Répertoire National d’identification des Personnes Physiques, Bureau du Service National, Ministère de la justice…).

La liste électorale de la commune sera ensuite extraite du REU, soit avant chaque scrutin, soit une fois par an, en fin d’année les années sans scrutin.